"Ayant en charge aujourd'hui le suivi des actes racistes et antisémites, je suis très intéressé par l'idée de créer un observatoire national sur le racisme", a déclaré M. Hortefeux. Mais il s'est aussitôt ouvertement interrogé sur l'opportunité de "créer une autorité administrative supplémentaire". Il a même indiqué n'y être "pas très favorable".

Cette réserve n'est pas sans lien avec le débat actuel concernant la future fonction de "défenseur des droits", créée par la révision constitutionnelle de 2008 et appelée à absorber les attributions de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), du Défenseur des enfants, voire de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

NOUVELLE RENCONTRE DANS DEUX MOIS

Brice Hortefeux a aussi longuement interrogé MM. Lozès et Wieviorka sur leur proposition d'instituer lune "attestation de contrôle policier". Dans leur rapport, ils proposent en effet, pour lutter  contre les abus de contrôle au faciès, que pour chaque contrôle de police "les procédures soient enregistrées et que la personne contrôlée reçoive une explication écrite".

"Les personnes qui estiment à tort ou à raison être harcelées par des contrôles intempestifs auront les moyens de prouver leurs dires par ces documents officiels", expliquent MM. Lozes et Wieviorka, qui ajoutent que "les policiers dont les pratiques sont abusives pourront être identifiés, et rappelés à l'ordre, afin que leurs dérives ne jettent pas le discrédit sur toute l'institution policière".

Tout en soulignant que "beaucoup des propositions faites ne [le] concernaient pas ", le ministre de l'intérieur s'est cependant engagé auprès ses interlocuteurs à les revoir dans "deux mois" pour envisager les suites à donner à ces deux idées en particulier.

Deux mois, c'est aussi le terme auquel le préfet Michel Morin doit remette à son tour à M. Hortefeux ses conclusions sur l'antisémitisme et le racisme, mission qu'il lui a confiée fin janvier.

Le Monde

En 2009, les entreprises ont, une nouvelle fois, été sous l'oeil scrutateur de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Selon le bilan annuel de l'institution présenté vendredi par Louis Schweitzer à la veille de la fin de son mandat, l'emploi reste, et de très loin, le premier domaine de saisine de la Halde, avec 49 % des 10.545 réclamations enregistrées et traitées en 2005. Les trois quarts des plaignants s'estiment victimes de discrimination pendant leur carrière et 25 % au moment de l'embauche. Le phénomène n'est pas nouveau. Depuis la création de la Halde en 2005, son travail d'investigation et de contrôle s'est concentré sur les pratiques d'entreprise. Suscitant inquiétude et grincements de dent.

Désenchantement

A priori, le profil de Louis Schweitzer, ancien dirigeant de Renault, encore responsable au moment de sa nomination du Medef international, était plutôt rassurant pour les employeurs. Très vite, ils ont déchanté. En leur demandant de justifier leurs choix de recrutement, de lui fournir des documents attestant de leur parfaite équité dans les promotions et augmentations de salaire, la Halde met les entreprises en difficulté.

En militant en faveur du CV anonyme, en lançant en 2008 un testing à la méthodologie contestée par les DRH des grandes entreprises, en demandant à pouvoir bénéficier de pouvoir d'investigation dans les entreprises sans avoir besoin du feu vert de la direction, la Halde suscite aussi des réactions de méfiance, pour ne pas dire d'hostilité.

Des méthodes perfectibles

« Ses méthodes sont très perfectibles. Avec des procédures qui s'apparentent à de la provocation à l'infraction, les entreprises ont le sentiment d'être piégées », souligne Sylvain Niel, avocat en droit social au cabinet Fidal. « Il y a sans doute eu des dossiers où nous sommes allés un peu loin au départ. Dont acte. Mais aujourd'hui, si la Halde dérange, c'est une bonne chose. Cela prouve qu'elle n'est pas une potiche », note un membre du collège de la Halde.

Depuis 2005, l'action de la Halde a commencé à porter ses fruits. Selon le baromètre réalisé annuellement auprès de 250 grandes entreprises, une très large majorité d'entre elles ont mis en place des actions de sensibilisation et de formation et mené des enquêtes auprès de leurs salariés pour tenter d'identifier les pratiques discriminatoires. Reste que les entreprises ne sont pas encore totalement convaincues. Louis Schweitzer, lui-même, en convient : elles traînent encore des pieds lorsqu'il s'agit d'aller au-delà des déclarations de bonnes intentions. Et le champ des petites entreprises et du secteur public reste largement inexploré...

ZOOM. L'action de la Halde en 2009

- 10.545 réclamations enregistrées en 2009, soit une augmentation de 21 % par rapport à 2008.

- 28,5 % des plaintes concernent l'origine, 18,5 % l'état de santé et le handicap.

- 7.231 dossiers ont été rejetés faute de rentrer dans le champ de la discrimination. Parmi les 1.752 instruits, 177 ont donné lieu à un règlement à l'amiable, 212 à une intervention devant les tribunaux et 8 à une transaction pénale.

- La Halde s'est dotée de 109 correspondants locaux.

latribune.fr