<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<rss version="2.0"
         xmlns:err="http://jelix.org/ns/xmlerror/1.0">
 <channel>

		<link rel="hub" href="http://overblog.superfeedr.com" xmlns="http://www.w3.org/2005/Atom" />
		<link rel="self" href="http://www.yanndarc.com/rss-articles.xml" xmlns="http://www.w3.org/2005/Atom" />
	
    <title><![CDATA[Yanndarc (Droit Penal - Civil - du travail - International)]]></title>
    <link>http://www.yanndarc.com/categorie-496765.html</link>
    <description>Les derniers articles publiés dans la catégorie &quot;Droit Penal - Civil - du travail - International&quot; du blog &quot;Yanndarc&quot;</description>

        <language>fr</language>
    
        <image>
        <url>http://fdata.over-blog.net/0/18/18/00/avatar.png</url>
        <title><![CDATA[Yanndarc (Droit Penal - Civil - du travail - International)]]></title>
        <link>http://www.yanndarc.com/categorie-496765.html</link>
                            </image>
    
    <pubDate>Sat, 18 Feb 2012 09:07:05 +0100</pubDate>    <lastBuildDate>Sat, 18 Feb 2012 09:07:05 +0100</lastBuildDate>    <generator>Over-blog.com RSS 2.0 Engine</generator>    <copyright>Copyright 2012 www.yanndarc.com</copyright>            <category>Droit Penal - Civil - du travail - International</category>    <docs>http://www.rssboard.org/rss-specification/</docs>                        
      <item>
        <title><![CDATA[25 ans de réclusion pour Mohamed Boussaha]]></title>
        <link>http://www.yanndarc.com/article-25-ans-de-reclusion-pour-mohamed-boussaha-99581342.html</link>        <description><![CDATA[<h2 class="accroche">
    Assises. Après un délibéré de plus de quatre heures les jurés n’ont trouvé aucune circonstance atténuante au compagnon d’une femme de 49 ans battue à mort chez elle rue d’Anvers. Ils sont même
    très largement allés au-delà de la peine requise.
  </h2>
  <p class="accroche">
    Le Progrès 17/02/2012
  </p>]]></description>
        <pubDate>Sat, 18 Feb 2012 09:03:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">4ff02d7c42b71ca6c1309ef7ee421729</guid>
                <category>Droit Penal - Civil - du travail - International</category>        <comments>http://www.yanndarc.com/article-25-ans-de-reclusion-pour-mohamed-boussaha-99581342-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Mansour Larabi "commence à reconnaître les faits"]]></title>
        <link>http://www.yanndarc.com/article-mansour-larabi-commence-a-reconnaitre-les-faits-99580515.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    <img height="281" width="500" src="http://img.over-blog.com/500x281/0/18/18/00/Divers/image_72495361.jpg" alt="image_72495361.jpg" class="CtreTexte">
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <div class="intro">
    <span style="font-size: 12pt;">Le meurtrier présumé de la jeune Adeline, interrogé par le SRPJ de Montpellier "parle".</span>
  </div>
  <div>
    <p>
      <span style="font-size: 12pt;">Le meurtrier présumé d'Adeline Beau, disparue à Béziers depuis samedi dernier et retrouvée morte jeudi dans le gouffre de l'Oeil Doux, sur la commune de Fleury
      d'Aude, a commencé vendredi à reconnaître les faits, a-t-on appris de source proche du dossier.</span>
    </p>
    <p>
      &nbsp;
    </p>
    <p>
      <span style="font-size: 12pt;">L'ex-compagnon de la jeune femme, <span style="color: #ff0000;"><strong>Mansour Larabi</strong></span>, 36 ans, découvert mardi soir inconscient dans une chambre
      d'hôtel à Narbonne (Aude) après avoir tenté de se suicider, "semble évoluer" alors que sa garde à vue, qui a débuté avec l'accord des médecins jeudi matin, a été prolongée de 24 heures, a
      précisé cette source.</span>
    </p>
    <p>
      <span style="font-size: 12pt;">&nbsp;</span>
    </p>
    <p>
      <span style="font-size: 12pt;">"Il parle", a ajouté cette source.</span>
    </p>
    <p>
      <span style="font-size: 12pt;">&nbsp;</span>
    </p>
    <p>
      <span style="font-size: 12pt;">Le légionnaire d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), déclaré déserteur depuis le 9 février, était d'abord resté mutique puis avait nié avoir tué la femme qu'il avait
      rencontrée il y a cinq mois mais qui lui avait signifié la fin de leur relation.</span>
    </p>
    <p>
      <span style="font-size: 12pt;">&nbsp;</span>
    </p>
    <p>
      <span style="font-size: 12pt;">Le militaire sera déféré samedi matin devant la justice à Béziers dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour "enlèvement et homicide volontaire", qui
      pourrait être requalifiée en assassinat en fonction des investigations et des auditions menées depuis jeudi.</span>
    </p>
    <p>
      <span style="font-size: 12pt;">Le corps immergé de cette pâtissière de 25 ans, mère d'une petite fille de 2 ans et demi, a été découvert dans un gouffre à une quinzaine de kilomètres de
      Narbonne au pied du massif de la Clape, ligoté et placé dans un sac de sport type militaire duquel des pieds dépassaient.</span>
    </p>
    <p>
      <span style="font-size: 12pt;">&nbsp;</span>
    </p>
    <p>
      <span style="font-size: 12pt;">Selon l'autopsie pratiquée vendredi après-midi, la jeune femme est morte par strangulation, a précisé la même source.</span>
    </p>
    <p>
      &nbsp;
    </p>
    <p>
      <a href=
      "http://languedoc-roussillon.france3.fr/info/mansour-larabi-commence-a-reconnaitre-les-faits-72557043.html">http://languedoc-roussillon.france3.fr/info/mansour-larabi-commence-a-reconnaitre-les-faits-72557043.html</a>
    </p>
  </div>]]></description>
        <pubDate>Sat, 18 Feb 2012 08:46:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">99ff90045ff10d1032f6c05ce7d7ad2d</guid>
                <category>Droit Penal - Civil - du travail - International</category>        <comments>http://www.yanndarc.com/article-mansour-larabi-commence-a-reconnaitre-les-faits-99580515-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Eric Woerth, double mise en examen]]></title>
        <link>http://www.yanndarc.com/article-eric-woerth-double-mise-en-examen-99179528.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    <span style="font-size: 12pt;">L'ancien ministre a été mis un nouvelle fois en examen, dans le cadre du volet financier de l'affaire Woerth-Bettencourt.</span>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;"><span class="first-letter">U</span>ne seconde fois, l’ancien ministre et ancien trésorier de l’UMP a été mis en examen dans le volet politico-financier de l’affaire
    Bettencourt. Eric Woerth, inculpé de «trafic d'influence passif» au terme d'une première audition de plus de douze heures par les juges bordelais mercredi, a vu la charge s’alourdir du chef
    d’accusation de «recel», ont annoncé le parquet et son avocat. Entendu lors d’un nouvel interrogatoire fleuve de neuf heures dans le cadre d'une instruction ouverte fin 2010 pour «trafic
    d'influence et financement politique illégal», Eric Woerth, 57 ans, est cette fois poursuivi à propos du versement supposé de 150 000 euros en espèces par Patrice de Maistre, gestionnaire de
    fortune de Liliane Bettencourt.</span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;">Outre le problème familial de l’abus de faiblesse, l’héritière de L’Oréal - troisième fortune de France avec environ 17 milliards d'euros (selon «Challenges» et
    «Forbes») - est depuis 2010 au centre d'une enquête judiciaire qui porte notamment sur des soupçons de financement politique illégal et de dissimulation fiscale. Les enquêteurs cherchent
    notamment à établir clairement si la milliardaire de 89 ans, l'une des plus généreuses donatrices de l'UMP, comme l’était avant elle son mari, a bénéficié d’avantages fiscaux en échange du
    financement légal et illégal du parti présidentiel, grâce notamment au travail et à l’entregent de Patrice de Maistre - lui-même membre du «Premier cercle», club de donateurs fortunés du parti
    présidentiel.</span>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    La suite sur <a href=
    "http://www.parismatch.com/Actu-Match/Politique/Actu/Eric-Woerth-double-mise-en-examen-376034/">http://www.parismatch.com/Actu-Match/Politique/Actu/Eric-Woerth-double-mise-en-examen-376034/</a>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    vendredi 10 février 2012
  </p>]]></description>
        <pubDate>Sun, 12 Feb 2012 19:17:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">d03245ecf25ce899dc04e1bac12a6dba</guid>
                <category>Droit Penal - Civil - du travail - International</category>        <comments>http://www.yanndarc.com/article-eric-woerth-double-mise-en-examen-99179528-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Nordine harcèle son ex par téléphone à 235 reprises]]></title>
        <link>http://www.yanndarc.com/article-nordine-harcele-son-ex-par-telephone-a-235-reprises-99178565.html</link>        <description><![CDATA[<div class="contenu">
    <p>
      <span style="font-size: 12pt;"><span style="color: #ff0000;"><strong>Nordine</strong></span> est un garçon qui ne supporte pas qu’on le quitte sans un long discours. Alors quand Mme&nbsp;P. lui
      signifie par téléphone, la fin de leur (courte) relation, il perd pied. Son explication, il la veut et il fera tout pour l’obtenir. En cinq jours, il va téléphoner à 235 reprises à son ex et
      lui envoyer des SMS.</span>
    </p>
    <p>
      <span style="font-size: 12pt;">Les policiers lui font la leçon mais Nordine s’en moque. Son comportement s’aggrave puisqu’il va harceler la mère de famille au bas de son immeuble à
      Rillieux-la-Pape. Jugé hier, il dit « avoir tiré un trait sur cette personne » et semble reconnaître son erreur. « C’est quand même fâcheux que vous n’en ayez pas pris conscience avant », le
      sermonne le président Piffaut. La défense s’étonne de voir son client sans casier en comparution immédiate : « Aucun coup n’a été porté, nous sommes dans le verbal ». Un « verbal » qui coûte au
      Rilliard quatre mois de prison avec sursis et 400&nbsp;euros d’amende.</span>
    </p>
    <div class="bottom-signature">
      Le Progrès du 04/02/2012
    </div>
  </div>]]></description>
        <pubDate>Sun, 12 Feb 2012 19:04:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">510185725bc10f2dd514398abb5c0e2d</guid>
                <category>Droit Penal - Civil - du travail - International</category>        <comments>http://www.yanndarc.com/article-nordine-harcele-son-ex-par-telephone-a-235-reprises-99178565-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Tentative de meurtre : dix ans de réclusion pour Mohamed Bouhassoune]]></title>
        <link>http://www.yanndarc.com/article-tentative-de-meurtre-dix-ans-de-reclusion-pour-mohamed-bouhassoune-99178330.html</link>        <description><![CDATA[<div class="contenu">
    <p>
      <span style="font-size: 12pt;">La cour d’assises du Rhône a condamné hier <span style="color: #ff0000;"><strong>Mohamed Bouhassoune</strong></span> à dix ans de réclusion criminelle. L’avocat
      général avait requis 12 ans de réclusion.</span>
    </p>
    <p>
      <span style="font-size: 12pt;">Ce Vénissian, âgé de 42 ans, était accusé de violences et de menaces de mort sur son ex-concubine, ainsi que d’une tentative de meurtre sur le frère de cette
      dernière, lors d’une violente bagarre qui s’était produite le soir du 26&nbsp;novembre 2009, devant un call-box de la rue Gambetta. La victime s’en est sortie, elle a gardé de graves séquelles,
      notamment sur le plan neurologique. L’accusé a minimisé les violences sur son ex-compagne et a toujours opposé, face à la tentative de meurtre, la thèse de la légitime défense.</span>
    </p>
    <div class="bottom-signature">
      Le Progrès 04/02/2012
    </div>
  </div>]]></description>
        <pubDate>Sun, 12 Feb 2012 19:01:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">d46fba60c427fb3465aaafec7184730a</guid>
                <category>Droit Penal - Civil - du travail - International</category>        <comments>http://www.yanndarc.com/article-tentative-de-meurtre-dix-ans-de-reclusion-pour-mohamed-bouhassoune-99178330-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[La liste cachée de l'UMP]]></title>
        <link>http://www.yanndarc.com/article-la-liste-cachee-de-l-ump-98303895.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    <span style="font-size: 12pt;"><img src="http://img15.hostingpics.net/pics/527019UMP.jpg" class="CtreTexte" alt="http://img15.hostingpics.net/pics/527019UMP.jpg" width="268" height="137"></span>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="font-family: courier new,courier; color: #000000;"><strong>Alain Agostini</strong> (UMP) 2008, condamné pour proxénétisme aggravé en bande
    organisée.</span><span style="font-family: courier new,courier; color: #000000;"><strong>&nbsp;</strong></span></span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="font-family: courier new,courier; color: #000000;"><strong>Alain Carignon</strong> (UMP) 1999, condamné pour corruption, abus de biens sociaux et
    subornation de témoins.</span><span style="font-family: courier new,courier; color: #000000;"><strong>&nbsp;</strong></span></span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="font-family: courier new,courier; color: #000000;"><strong>Alain Ferrand</strong> (UMP) 2006, condamné pour faux et usage de faux. 1998, condamné pour
    prises illégales d’intérêts et condamné pour fraude fiscale.</span><span style="font-family: courier new,courier; color: #000000;"><strong>&nbsp;</strong></span></span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="font-family: courier new,courier; color: #000000;"><strong>Alain Juppé</strong> (UMP) 2007, condamné pour abus de confiance, recel d’abus de biens
    sociaux, et prise illégale d’intérêt.</span><span style="font-family: courier new,courier; color: #000000;"><strong>&nbsp;</strong></span></span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="font-family: courier new,courier; color: #000000;"><strong>Alain Tuduri</strong> (UMP) 2009-2010, condamné pour discrimination raciale, pour avoir
    préempté les biens immobiliers que voulait acheter des personnes d'origines étrangères dans sa commune.</span><span style=
    "font-family: courier new,courier; color: #000000;"><strong>&nbsp;</strong></span></span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="font-family: courier new,courier; color: #000000;"><strong>Axel Poniatowski</strong> (UMP) 2010, condamné pour diffamation.</span><span style=
    "font-family: courier new,courier; color: #000000;"><strong>&nbsp;</strong></span></span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="font-family: courier new,courier; color: #000000;"><strong>Brice Hortefeux</strong> (UMP) 2010, condamné pour atteinte à la présomption d’innocence. Il
    a également été condamné pour injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine. Le Parquet Général a requis sa relaxe, la décision a été mise en délibéré au 15
    septembre.</span><span style="font-family: courier new,courier; color: #000000;"><strong>&nbsp;</strong></span></span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt; font-family: courier new,courier; color: #000000;"><strong>Brigitte Barèges</strong> (UMP) 2011, condamnée pour refus de mariage.<strong>&nbsp;</strong></span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;"><span style="font-family: courier new,courier; color: #000000;"><strong>Bruno Sandras</strong> (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise
    illégale d'intérêts.</span><span style="color: #000000;"><span style="font-family: courier new,courier;"><strong>&nbsp;</strong></span></span></span>
  </p>
  <p>
    <span style="color: #000000; font-size: 12pt;"><span style="font-family: courier new,courier;"><strong>Charles Fabre</strong> (UMP) 2010, mis en examen pour favoritisme.</span></span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt; font-family: courier new,courier; color: #000000;"><strong>Charles Pasqua</strong> (UMP) 2009 à 2010, condamné pour trafic d’influence, pour favoritisme, pour faux,
    financement illégal de campagne et abus de confiance. Il est cité dans l’affaire de recel d'abus de biens sociaux pour l'association France Afrique Orient. Il également mentionné dans l’affaire
    du financement occulte du ministère de l'Intérieur et de l'Union des groupements d'achats publics.</span>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt; font-family: courier new,courier; color: #000000;">La suite sur http://che4ever.over-blog.com/article-la-liste-cachee-de-l-ump-97800879.html<br></span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Tue, 31 Jan 2012 12:41:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">cb9ef11a50d8b60de4e3d8aaa28be6ad</guid>
                <category>Droit Penal - Civil - du travail - International</category>        <comments>http://www.yanndarc.com/article-la-liste-cachee-de-l-ump-98303895-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Retraitée tuée à Porcheville : 5 interpellations dans la communauté des gens du voyage]]></title>
        <link>http://www.yanndarc.com/article-retraitee-tuee-a-porcheville-5-interpellations-dans-la-communaute-des-gens-du-voyage-98303752.html</link>        <description><![CDATA[<h2>
    Les suspects, issus de la communauté des gens du voyage, sont déjà connus des services de police.
  </h2>
  <p>
    <img src="http://www.lefigaro.fr/icones/coeur-.gif" border="0">
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;">Deux semaines après les faits, les enquêteurs de la police judiciaire de Versailles pensent avoir mis la main sur les responsables de la mort d'une octogénéaire
    lors de l'agression d'un couple de retraités à Porcheville (Yvelines). L'information, révélée par RTL, a été confirmée au <em>Figaro</em>par une source proche de l'enquête. «Cinq suspects, issus
    de la communauté des gens du voyage, ont été arrêtés dans le Nord-Pas-de-Calais dans le cadre de cette affaire.» Leurs gardes à vue pourraient durer jusqu'à quatre jours, puisqu'elles
    interviennent dans le cadre d'une enquête pour «crime en bande organisée».</span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;">Les cinq suspects, âgés de 22 à 37 ans, sont tous déjà connus des services de police pour avoir commis de multiples vols et agressions dans le nord de la France et
    les Yvelines. «Peu de temps avant de s'en prendre à ce couple de retraités, ils sont soupçonnés d'avoir commis une autre agression violente à seulement quelques kilomètres de là, à Gargenville»,
    note la même source. L'équipe, très mobile et bien organisée, était depuis plusieurs mois dans le colimateur de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante, en charge de l'enquête,
    conjointement avec la PJ de Versailles.</span>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    La suite sur http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/01/26/01016-20120126ARTFIG00714-cambriolage-a-porcheville-cinq-interpellations.php
  </p>]]></description>
        <pubDate>Tue, 31 Jan 2012 12:38:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">9c2d73ac6c23f73b9acb43ec0e822b4a</guid>
                <category>Droit Penal - Civil - du travail - International</category>        <comments>http://www.yanndarc.com/article-retraitee-tuee-a-porcheville-5-interpellations-dans-la-communaute-des-gens-du-voyage-98303752-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Odilon Nseka Mangani, "prophète" évangélique, condamné à 18 ans de réclusion pour assassinat]]></title>
        <link>http://www.yanndarc.com/article-odilon-nseka-mangani-prophete-evangelique-condamne-a-18-ans-de-reclusion-pour-assassinat-98168439.html</link>        <description><![CDATA[<p class="articleabstract">
    <span style="font-size: 12pt;">Un pasteur évangélique de 36 ans, surnommé le "prophète", a été condamné vendredi à 18 années de réclusion par la cour d'assises du Val-de-Marne pour l'assassinat
    en 2006 d'une adepte de 19 ans qui souhaitait mettre un terme à leur liaison sentimentale.</span>
  </p>
  <p class="articleabstract">
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;">Au terme de sept heures de délibéré, <span style="color: #ff0000;"><strong>Odilon Nseka Mangani</strong></span> a été reconnu coupable d'avoir prémédité ce meurtre
    pour lequel l'avocate générale avait requis 25 années de réclusion.</span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;">Le 17 août 2006, Nanou Kapinga, étudiante en médecine, avait été retrouvée morte dans une ruelle de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) après avoir été atteinte
    dans le dos, à "bout touchant", par un tir de fusil. Dans ses bras, un dossier médical attestait d'un récent avortement.</span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;">Les soupçons s'étaient rapidement portés sur cet évangélique de la République démocratique du Congo (RDC) qui se faisait surnommer "le prophète" dans une cité où il
    comptait la victime, sa mère et ses deux soeurs parmi ses fidèles. Ensemble ils avaient fondé "L'Eglise des gagnants de la bonne nouvelle".</span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;">Mis hors de cause avant d'être interpellé en 2008 en Belgique, M. Nseka a toujours clamé son innocence, affirmant pour ses derniers mots à la cour vendredi
    après-midi qu'il n'avait pas "le sang de Nanou sur (ses) mains". "</span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;">Dans son réquisitoire, l'avocate générale Martine Maze-Barthot avait brossé le portrait d'un "imposteur" qui s'est imposé dans la famille de la victime "sous
    couvert de prières" et dans le but de se marier pour obtenir des papiers et régulariser sa situation en France.</span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;">"Il lui a tiré une balle dans le dos parce qu'il n'acceptait pas qu'elle lui échappe, lui le prophète, il ne supportait pas qu'on lui résiste", avait-elle
    affirmé.</span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;">D'après l'avocate générale, M. Nseka usait de son statut d'homme d'Eglise pour séduire certaines de ses jeunes fidèles et collecter auprès de ses adeptes une "dîme"
    correspondant à 10% de leurs revenus. La propre mère de la victime lui versait ainsi 120 euros par mois.</span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;">Plaidant l'acquittement, ses avocats ont dénoncé le poids des rumeurs qui ont, selon eux, fait de M. Nseka "le coupable tout désigné" de la communauté congolaise
    locale, en dépit de son casier judiciaire vierge.</span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;">Ils ont également mis l'accent sur certaines pistes qui auraient été négligées par l'enquête et sur la faiblesse des preuves matérielles dans un dossier où l'arme
    du crime n'a jamais été retrouvée.</span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;">"On ne peut pas le déclarer coupable parce qu'il avait plusieurs petites amies, parce qu'il avait une religion particulière ou parce qu'il était peut-être un
    charlatan", avait plaidé Me Amrani.</span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;">Au cours de son procès, M. Nseka avait plusieurs fois vacillé face aux mises en cause de sa qualité d'homme d'Eglise, dans une cour d'assises qui s'est longuement
    attardée sur les différences entre pentecôtistes, protestants et évangéliques.</span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;">Relatant son itinéraire de prédicateur depuis sa RDC natale jusqu'à la France, l'accusé a affirmé être titulaire d'un diplôme de théologie et revendiqué son rang de
    prophète, chargé "de consulter la révélation de Dieu et de la transmettre au peuple".</span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;">"Il avait dit à (la victime, ndlr) +ta vie sera courte. Je vais faire un truc qui va me faire aller en prison+. C'est peut-être la seule de ses prophéties qui s'est
    révélée vraie", selon les propos rapportés à la Cour par un des policiers chargés de l'enquête qui les avait recueillis auprès de la famille de la victime.</span>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    AFP <span style="color: #999999; font-size: 10pt;">28 janvier 2012</span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Sun, 29 Jan 2012 15:39:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">0576fc5f18e4c2c1f6ba29dc50f28577</guid>
                <category>Droit Penal - Civil - du travail - International</category>        <comments>http://www.yanndarc.com/article-odilon-nseka-mangani-prophete-evangelique-condamne-a-18-ans-de-reclusion-pour-assassinat-98168439-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Saint-Ouen: un délinquant multirécidiviste interpellé pour la 50ème fois]]></title>
        <link>http://www.yanndarc.com/article-saint-ouen-un-delinquant-multirecidiviste-interpelle-pour-la-50eme-fois-98168151.html</link>        <description><![CDATA[<p class="articleabstract">
    <span style="font-size: 12pt;"><strong>Un délinquant déjà interpellé à 49 reprises ces dernières années, notamment pour trafic de stupéfiants, a été arrêté samedi avec 5 kilos de résine de
    cannabis et 63.000 euros</strong> lors d'un contrôle de police à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), a-t-on appris dimanche de sources concordantes.</span>
  </p>
  <p class="articleabstract">
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;">Le malfaiteur, né en 1980 et "connu pour 49 affaires différentes", a été interpellé samedi vers 5H00 dans la cité Charles-Schmidt, a indiqué la préfecture de
    Seine-Saint-Denis. Selon une source judiciaire, le jeune homme a été arrêté à bord de son véhicule lors d'un contrôle policier.</span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;"><strong>Le multirécidiviste, déjà condamné pour trafic de stupéfiants et blanchiment</strong>, a été placé en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire.
    Selon la source judiciaire, sa garde à vue pourrait être prolongée dimanche.</span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-size: 12pt;">La ville de Saint-Ouen, limitrophe de Paris, est régulièrement le théâtre de violences liées au trafic de drogue. Lors d'une visite à Saint-Ouen le 31 octobre, le
    ministre de l'Intérieur Claude Guéant avait annoncé l'envoi sur place d'une section de CRS en vue d'une "présence policière 24 heures sur 24".</span>
  </p>
  <p>
    &nbsp;
  </p>
  <p>
    AFP <span style="color: #999999; font-size: 10pt;">29 janvier 2012</span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Sun, 29 Jan 2012 15:34:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">4c97699111ef7fa2946c2a82ec0238b1</guid>
                <category>Droit Penal - Civil - du travail - International</category>        <comments>http://www.yanndarc.com/article-saint-ouen-un-delinquant-multirecidiviste-interpelle-pour-la-50eme-fois-98168151-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[L’assassinat du président Habyarimana : entre certitudes, interrogations et « enfumage »]]></title>
        <link>http://www.yanndarc.com/article-l-assassinat-du-president-habyarimana-entre-certitudes-interrogations-et-enfumage-97928059.html</link>        <description><![CDATA[<div style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;">
    <span style="font-family: Arial; font-size: 12pt;"><span style="font-size: 12pt;">Ce ne sont pas leurs conclusions que les juges Trévidic et Poux communiquèrent aux parties (défense, parquet et
    parties civiles) le mardi 10 janvier 2012, mais simplement le rapport des experts techniques (balistique, acoustique etc.,) mandatés&nbsp; pour les éclairer sur la question de savoir d’où furent
    tirés les missiles qui, le 6 avril 1994, abattirent en vol l’avion du président Habyarimana.</span></span>
  </div>
  <div style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;">
    <span style="font-family: Arial; font-size: 12pt;"><span style="font-size: 12pt;">Ce document qui sera soumis à contre-expertise ne constitue qu’un élément du volumineux dossier concernant
    l’assassinat du chef de l’Etat rwandais. Simple étape dans la procédure, il ne permet aucune extrapolation car il ne dit pas qui a, ou qui n’a pas, abattu l’avion présidentiel. Enfin, dans l’état
    actuel de la procédure et du dossier, cette pièce ne rend en rien obsolète l’ordonnance rendue par le juge Bruguière en 2006.</span></span>
  </div>
  <div style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;">
    <span style="font-family: Arial; font-size: 12pt;"><br>
    <span style="font-size: 12pt;">&nbsp;</span></span>
  </div>
  <div style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;">
    <span style="font-family: Arial; font-size: 12pt;"><span style="text-decoration: underline;"><span style="font-size: 12pt;">Revenons-en donc aux seuls faits.</span></span></span>
  </div>
  <div style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;">
    <span style="font-family: Arial; font-size: 12pt;"><br>
    <span style="font-size: 12pt;">&nbsp;</span></span>
  </div>
  <div style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;">
    <span style="font-family: Arial; font-size: 12pt;"><span style="font-size: 12pt;">Le 6 avril 1994 vers 20h 30, alors qu’il allait atterrir à Kigali, l’avion du président hutu Juvénal Habyarimana
    fut abattu par deux missiles portables <em style="mso-bidi-font-style: normal;">SAM 16</em> dont les numéros de série étaient respectivement <em>04-87-04814</em> et <em>04-87-04835</em>&nbsp;;
    or, comme cela a été établi devant le TPIR, l’armée rwandaise ne disposait pas de tels missiles.</span></span>
  </div>
  <div style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;">
    <span style="font-family: Arial; font-size: 12pt;"><span style="font-size: 12pt;">La traçabilité de ces engins a été reconstituée&nbsp;: fabriqués en URSS, ils faisaient &nbsp;partie d’un lot de
    40 missiles <em style="mso-bidi-font-style: normal;">SA 16 IGLA</em> livrés à l’armée ougandaise quelques années auparavant. Pour mémoire, Paul Kagamé et ses principaux adjoints étaient officiers
    supérieurs dans l’armée ougandaise avant la guerre civile rwandaise.</span></span>
  </div>
  <div style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;">
    <span style="font-family: Arial; font-size: 12pt;"><br>
    <span style="font-size: 12pt;">&nbsp;</span></span>
  </div>
  <div style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;">
    <span style="font-family: Arial; font-size: 12pt;"><span style="font-size: 12pt;">Trouvèrent la mort dans cet acte de terrorisme commis en temps de paix, deux chefs d’Etat en exercice, les
    présidents Juvénal Habyarimana du Rwanda et Cyprien Ntaryamira du Burundi, ainsi que deux ministres burundais, MM. Bernard Ciza et Cyriaque Simbizi. Parmi les victimes se trouvaient également le
    Chef d’état-major des FAR (<em>Forces armées rwandaises</em>), le général Deogratias Nsabimana, le major Thaddée&nbsp; Bagaragaza, responsable de la maison militaire du président rwandais, le
    colonel Elie Sagatwa, beau-frère du président Habyarimana et chef de&nbsp; son cabinet militaire, ainsi que l’équipage français composé de MM. Jacky Héraud, Jean-Pierre Minoberry et Jean-Michel
    Perrine, tous trois civils.</span></span>
  </div>
  <div style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;">
    <span style="font-family: Arial; font-size: 12pt;"><br>
    <span style="font-size: 12pt;">&nbsp;</span></span>
  </div>
  <div style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;">
    <span style="font-family: Arial; font-size: 12pt;"><span style="font-size: 12pt;">Quelques heures après l’attentat, dans la nuit du 6 au 7 avril, et alors que l’armée rwandaise avait été
    décapitée, les forces militaires du FPR rompirent le cessez-le-feu en vigueur depuis 1993 et entamèrent la conquête du pays. Cette offensive avait été soigneusement planifiée puisque des moyens
    en hommes et en matériel avaient été pré-positionnés comme cela a également été amplement mis en évidence devant le TPIR.&nbsp;</span></span>
  </div>
  <div style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;">
    <span style="font-family: Arial; font-size: 12pt;"><span style="font-size: 12pt;">Paralysée par l’embargo sur les armes et les munitions qu’elle subissait</span><a name="_ftnref1" href=
    "mhtml:mid://00000021/#_ftn1"><span class="MsoFootnoteReference"><span class="MsoFootnoteReference"><span style="font-family: Arial;"><span style=
    "color: #627349; font-size: 12pt;">[1]</span></span></span></span></a><span style="font-size: 12pt;">, l’armée rwandaise fut défaite. D’immenses tueries se déroulèrent dans le pays, le génocide
    des Tutsi étant selon le juge espagnol Merelles (2008), doublé d’un massacre de masse des Hutu par l’APR (Armée patriotique rwandaise), commandée par Paul Kagamé.</span></span>
  </div>
  <div style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;">
    <span style="font-family: Arial; font-size: small;"><span style="font-size: 12pt;">&nbsp;</span></span>
  </div>
  <div style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 0pt;">
    <span style="font-family: Arial; font-size: small;"><span style="font-size: 12pt;">La suite sur <a href=
    "http://www.bernardlugan.blogspot.com/2012/01/lassassinat-du-president-habyarimana.html">http://www.bernardlugan.blogspot.com/2012/01/lassassinat-du-president-habyarimana.html</a></span></span>
  </div>]]></description>
        <pubDate>Thu, 26 Jan 2012 10:52:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">d3e4830a4ce8532b12af5de38764acd7</guid>
                <category>Droit Penal - Civil - du travail - International</category>        <comments>http://www.yanndarc.com/article-l-assassinat-du-president-habyarimana-entre-certitudes-interrogations-et-enfumage-97928059-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
  
 </channel>

</rss>
