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Vendredi 10 juillet 2009

La sécurité autour du palais de justice va être renforcée vendredi avant le verdict du procès sur l'enlèvement et le meurtre d'Ilan Halimi en 2006 dont Youssouf Fofana a reconnu être l'auteur.


D'importants renforts de gendarmerie ont été appelés au palais de justice de Paris vendredi avant le verdict du procès de 27 personnes jugées pour l'enlèvement et l'assassinat du jeune juif Ilan Halimi en 2006. Après plus de deux mois d'audience à huis clos, la cour d'assises devrait rendre son verdict tard dans la soirée, voire dans la nuit.

Des incidents sont redoutés comme lors des premiers jours fin avril, où des militants juifs radicaux avaient agressé plusieurs témoins et des proches des accusés, dont la mère du principal suspect Youssouf Fofana.

Cette affaire est devenue emblématique de l'antisémitisme en France. Ilan Halimi, exhumé et enterré à Jérusalem en février 2007, est devenu un martyr de la communauté juive.

Les neuf jurés populaires et trois magistrats professionnels délibèrent depuis mercredi dernier, jour où les débats ont pris fin, dans un lieu tenu secret et protégé par la police.

A l'intérieur du palais, les huit accusés qui comparaissaient libres ont été enfermés dans un logement placé sous la surveillance de gendarmes, comme le veut la loi qui prévoit qu'ils doivent rester à la disposition de la justice pendant le délibéré.

La réclusion à perpétuité assortie d'une période de sûreté incompressible de 22 ans, la plus forte peine prévue par la loi, a été requise par l'accusation contre Youssouf Fofana, 28 ans, chef présumé du "gang des barbares" de Bagneux (Hauts-de-Seine).

Les autres peines demandées vont de la prison avec sursis à 20 ans de réclusion. Deux acquittements sont demandés.

Provocations

Depuis le début du procès, Youssouf Fofana a lancé en pleine audience "Allah o akhbar" ("Dieu est grand"), a fait des déclarations antisémites, a jeté ses chaussures sur les parties civiles et a renvoyé tous ses avocats.

Le 28 mai, il a reconnu pour la première fois avoir tué Ilan Halimi. Aucun avocat n'a plaidé pour lui et, dans ses derniers mots, il a dit : "Il vaut mieux vivre comme un lion une journée que comme un mouton pendant cent jours."

LEXPRESS.fr avec Reuters

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Mercredi 8 juillet 2009

ADDIS-ABEBA - Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a fait appel afin que le chef d'inculpation de génocide soit retenu à l'encontre du président soudanais Omar Hassan al Bachir, a-t-il annoncé lundi.

Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a fait appel afin que le chef d'inculpation de génocide soit retenu à l'encontre du président soudanais Omar Hassan al Bachir (photo). (Reuters/Irada Humbatova)

Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a fait appel afin que le chef d'inculpation de génocide soit retenu à l'encontre du président soudanais Omar Hassan al Bachir (photo). (Reuters/Irada Humbatova)

 

 

La CPI, qui a retenu sept chefs d'inculpation relevant du crime de guerre et du crime contre l'humanité, a jugé les éléments insuffisants pour justifier l'accusation de génocide au Darfour.

"J'ai donc fait appel", a déclaré le procureur lors d'une visite à Addis-Abeba, au siège de l'Union africaine. "La chambre d'appel va maintenant devoir trancher. Cela prendra quelques mois", a-t-il poursuivi.

Le conflit du Darfour, dans l'ouest du Soudan, a fait 300.000 morts et 2,7 millions de déplacés depuis février 2003. Bachir, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt international émis le 4 mars, refuse de coopérer avec la CPI et rejette ses accusations.

 

Reuters

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Lundi 6 juillet 2009

La proposition Mallié sur le travail dominical "va dans le sens de la modernité" et a le "soutien de la quasi totalité" de la majorité, sauf "peut-être quelques individualités", a déclaré lundi le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre.

Ce texte, dont l'examen débute à l'Assemblée nationale mardi, est un texte de "compromis qui a le soutien de la quasi totalité de la majorité présidentielle", a estimé le député des Hauts-de-Seine, lors de son point de presse hebdomadaire. "Cette proposition va dans le sens de la modernité" et "le volontariat est la base de cette proposition", a-t-il ajouté.

"Il y aura quelques individualités peut-être qui prendront leurs distances mais on les comptera sur les doigts des deux mains au maximum", a-t-il ajouté.

"Ce texte va permettre de répondre à l'attente de nombreux Français et Françaises qui subissent une forme de harcèlement parfois des syndicats, parfois de la justice, quand ils ou elles ont décidé de travailler le dimanche", selon le porte-parole.

"On est là pour affirmer la possibilité de travailler le dimanche" et "pour mettre la France au niveau de grand pays touristique", a ajouté M. Lefebvre.

Il est aussi, selon l'UMP, la "pierre angulaire de la politique économique et sociale du gouvernement", après des réformes comme "les heures supplémentaires", "le RSA".

 

AFP

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Vendredi 3 juillet 2009
Une image TV fournie par le TPI montre Florence Hartmann, le 15 juin 2009, pendant son procès pour outrage à magistrat

Une amende de 7 à 15.000 euros a été requise vendredi à l'encontre de l'ancienne porte-parole du procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, Florence Hartmann, accusée d'outrage à la Cour.

"Une somme entre 7 et 15.000 euros serait tout à fait appropriée et conforme aux décisions précédentes prises par la chambre", a déclaré dans son réquisitoire le procureur Bruce MacFarlane.

"Une peine d'emprisonnement ne serait absolument pas justifiée", a-t-il souligné au dernier jour du procès de Mme Hartmann, qui avait débuté le 17 juin. Le jugement a été mis en délibéré.

Florence Hartmann, 46 ans, est accusée d'avoir publié le contenu de deux décisions confidentielles de la chambre d'appel du TPI qui s'opposait à la publication de documents. Ces derniers auraient, selon elle, permis de prouver l'implication de la Serbie dans le génocide de Srebrenica (Bosnie) qui a coûté la vie à quelque 8.000 Musulmans en 1995.

Ces décisions avaient été rendues dans le cadre du procès de l'ancien président serbe Slobodan Milosevic, mort en 2006 dans sa cellule à La Haye.

Elles ont été relatées dans un livre de la journaliste française publié en 2007, "Paix et châtiment", et un article paru début 2008.

"Tout ce qu'elle a écrit était du domaine public, cela a été évoqué à Belgrade et dans des journaux internationaux", a plaidé Me Karim Khan, l'avocat de Mme Hartmann, une ancienne journaliste du quotidien français Le Monde qui a été la porte-parole du procureur du TPI Carla Del Ponte de 2000 à 2006.

A la différence des autres cas d'outrages jugés par le TPI, "cette affaire ne porte pas sur la publication du nom d'un témoin, qui pourrait compromettre la vie de quelqu'un", a souligné l'avocat.

Mme Hartmann "n'avait aucune intention d'entraver l'administration de la justice du tribunal", a poursuivi Me Khan, selon lequel l'ancienne porte-parole "ne mérite pas d'être prise pour cible simplement parce qu'elle a servi ce tribunal pendant six ans".

L'accusée encourt jusqu'à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende. Une quinzaine de personnes ont déjà été poursuivies par le TPI pour outrage à la Cour, pour la plupart des accusés ayant intimidé des témoins à leur procès.

Quatre journalistes ont été condamnés à des amendes, dont un seul également à trois mois de prison, pour avoir révélé l'identité de témoins protégés.

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Vendredi 3 juillet 2009
Croquis d'audience représentant Cheb Mami (à droite) pendant le témoignage d'une ancienne compagne, le 2 juillet 2009 à Paris

La star du raï Cheb Mami, 42 ans, a été condamnée à 5 ans de prison ferme vendredi par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour tentative d'avortement forcé sur son ex-compagne, un jugement accueilli avec "soulagement" par les deux parties.

Ecroué depuis lundi à la prison de la Santé à Paris après deux années de fuite en Algérie, Cheb Mami, Mohamed Khelifati à l'état-civil, a vu son maintien en prison également prolongé.

La peine est moins sévère que les sept ans requis la veille par la procureure. Elle est aussi en dessous de la peine maximale - dix ans - encourue.

Grâce au jeu des remises de peines, Cheb Mami peut espérer recouvrer la liberté dans "un peu plus de deux ans", a confié l'un de ses conseils, maître Claire Doubliez.

Chemisette blanche, le chanteur est resté le visage fermé après l'énoncé du jugement dans une salle remplie de curieux et de médias nationaux et communautaires. Il a ensuite été emmené sous escorte policière.

Cheb Mami "a accueilli son emprisonnement avec soulagement parce que tout ça est fini mais aussi avec angoisse parce qu'il va devoir passer 5 ans en prison. Et cinq ans ce n'est pas rien", a réagi Me Doubliez.

Le chanteur après deux ans de cavale avait décidé de se présenter devant la justice, alors que par ailleurs sa carrière apparaissait en panne depuis le début de l'affaire.

Son ex-manager Michel Lecorre (Michel Lévy), qualifié d'"organisateur et instigateur" des actes de violences par le tribunal, a écopé de 4 ans de prison. Alors qu'il était jusqu'ici sous contrôle judiciaire, les juges ont prononcé un mandat de détention contre lui.

Hicham Lazaar, l'homme de confiance du chanteur, et Abdelkader Lallali, soupçonné d'être son homme de main, ont été condamnés par contumace à respectivement trois ans et six ans de prison. Présentés par le procureur comme des "exécutants", les juges ont lancé des mandats d'arrêt contre eux.

Les parties ont dix jours pour faire appel. Après avoir dit s'octroyer "un peu de réflexion", Me Doubliez a par la suite écarté cette éventualité. "Nous n'allons pas faire appel", a-t-elle déclaré.

Pour la partie civile, c'est le "soulagement" après quatre ans au cours desquels la victime a subi "menaces, craintes et diffamation", raconte-t-elle.

"Ma cliente est soulagée de voir qu'à travers ces peines d'emprisonnement, le tribunal a compris les violences qu'elle a vécues", a affirmé Me Marie Dosé, le conseil de Camille (le prénom a été changé à la demande de la victime).

Au cours de l'audience la veille, Cheb Mami, avait demandé pardon à Camille. "Je regrette tout ce qui s'est passé. Je lui demande pardon, je regrette", avait-il imploré en invitant son ex-impresario à en faire de même.

S'il avait reconnu sa responsabilité, le chanteur avait néanmoins soutenu avoir été "piégé" par son entourage.

Il était notamment reproché à Cheb Mami des "violences" avec des circonstances aggravantes en 2005 à l'encontre de Camille, une photographe de presse de 43 ans, avec laquelle il entretenait une liaison.

En août 2005, celle-ci affirme avoir été amenée de force dans une villa à Alger après qu'elle eut annoncé sa grossesse au chanteur qui n'en voulait pas. Elle dit y avoir été droguée et séquestrée, affirmant que deux femmes et un homme ont tenté de lui faire un curetage. Elle a finalement donné naissance à une fillette aujourd'hui âgée de trois ans.

"Elle (Camille) a entendu le pardon mais elle ne peut pas pardonner", a rétorqué Me Dosé. Absente vendredi lors du jugement, "parce qu'elle voulait être avec sa fille", Camille espère que celle-ci "pourra pardonner à son père", a expliqué son conseil.

 

AFP

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Vendredi 3 juillet 2009
Le vicaire général et curé de la cathédrale d'Angoulême, le père Patrick Braud, soupçonné d'avoir commis des agressions sexuelles sur mineures, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire jeudi, a-t-on appris auprès du parquet d'Angoulême.

Le père Braud, 52 ans, "est mis en cause par trois femmes qui affirment avoir été victimes d'agressions sexuelles à l'occasion de son ministère, alors qu'elles étaient mineures, de 1994 à 1998 à Angoulême", a indiqué à l'AFP, le procureur de la République d'Angoulême, Nicolas Jacquet.


Il a été mis en examen jeudi soir pour des faits d'"agressions sexuelles sur deux mineures de moins de 15 ans par personne ayant autorité" et d"agressions sexuelles sur mineure de plus de 15 ans par personne ayant autorité", selon la même source.

"Il faut faire face à cet événement d'une manière aussi juste que possible", affirme dans un communiqué l'évêque d'Angoulême, Mgr Claude Dagens, "en mesurant l'épreuve que constitue cette mise en cause pour toutes les personnes concernées, pour le père Braud lui-même, pour ceux et celles qui le connaissent et l'estiment".

Selon Mgr Dagens, dont le père Braud est l'adjoint, "dans une épreuve comme celle-là, une réelle solidarité est nécessaire entre nous, à l'intérieur de l'Eglise, d'abord".

Il souhaite par ailleurs que "nous sachions (...) faire preuve d'un vrai discernement, c'est-à-dire regarder au-delà des apparences, quelles qu'elles soient (...) en attendant que la justice fasse son oeuvre".

Le curé de la cathédrale d'Angoulême a été placé jeudi sous contrôle judiciaire avec interdiction de résider en Charente et d'être en contact avec des mineures dans le cadre de ses fonctions de prêtre, a précisé le parquet.

Les plaintes contre le père Braud ont été déposées en janvier dernier par trois jeunes femmes, selon une source proche de l'enquête.

Une information judiciaire avait été ouverte fin juin. Elle a conduit à l'interpellation et au placement en garde à vue mercredi du prêtre par la police judiciaire de Limoges.

Patrick Braud est vicaire général et curé de la cathédrale d'Angoulême depuis 2006, selon l'évêché. Il était auparavant curé de Saint-Cybard, un faubourg d'Angoulême.

 

AFP

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Vendredi 3 juillet 2009
John Demjanjuk a été gardien au cours de l'année 43 dans le camp de Sobibor.
John Demjanjuk a été gardien au cours de l'année 43 dans le camp de Sobibor. Crédits photo : AFP

Les médecins chargés d'examiner John Demjanjuk ont estimé que le criminel nazi présumé, âgé de 89 ans, était en bonne santé, ouvrant la voie à un procès en Allemagne.

John Demjanjuk, considéré comme l'un des derniers criminels nazi encore en vie, va comparaître devant la justice allemande après des années de procédure. Les médecins ont en en effet annoncé vendredi que l'homme, aujourd'hui âgé de 89 ans et qui se dit malade, est tout à fait apte à comparaître devant une Cour. Seule condition : que les audiences soient limitées à deux fois 90 minutes par journée d'audience.

L'affaire devrait être renvoyée devant le tribunal dans le courant du mois. John Demjanjuk, est accusé d'avoir contribué au meurtre de 29.000 juifs dans le camp d'extermination de Sobibor, (aujourd'hui en Pologne) où il a été gardien pendant six mois au cours de l'année 1943.

En décembre 2008, la plus haute autorité judiciaire allemande avait estimé qu'un tribunal de Munich était compétent pour le juger, au motif que Demjanjuk avait vécu près de la capitale bavaroise en 1952 avant d'émigrer aux Etats-Unis. La justice allemande avait donc émis le 11 mars dernier un mandat d'arrêt international contre cet ancien ouvrier de l'industrie automobile de la banlieue de Cleveland (USA), déchu de sa nationalité américaine en 2002 pour avoir menti sur son passé.

Il avait ensuite été expulsé en mai des Etats-Unis à l'issue d'une bataille judiciaire acharnée, centrée sur son état de santé. La famille de John Demjanjuk, qui habite aux Etats-Unis, affirmait qu'il était atteint d'une forme de leucémie et qu'il pouvait à peine bouger. Mais pourtant, de récentes vidéos de surveillance américaines l'avaient montré sortant d'une voiture sans aide ni aucune difficulté apparente.

Demjanjuk a toujours nié les faits

Dès son arrivée en Allemagne, Demjanjuk avait perdu une première bataille, les médecins de la prison de Munich considérant que son état de santé autorisait son maintien en détention. «Son état de santé est bon (...) il est même meilleur que ce à quoi l'on peut s'attendre à observer chez un homme de 89 ans», avait en effet assuré le directeur de la prison de Munich, Jochen Menzel.

Depuis le début de l'instruction, John Demjanjuk nie tous les faits qui lui sont reprochés. Dans un premier temps, il ne contestait pas avoir été gardien du camp de Sobibor mais assurait y avoir été contraint par les nazis en tant que prisonnier de guerre. Sa version a changé depuis son extradition des Etats-Unis vers l'Allemagne : il assure désormais qu'il n'a jamais mis les pieds dans ce camp.

Un de ses avocats allemands, Ulrich Busch, conteste également la compétence de la justice allemande et la possibilité de rejuger son client pour des faits pour lesquels, selon lui, il a déjà été «poursuivi et acquitté» en Israël et en Pologne. Condamné à mort en Israël en 1988, Demjanjuk avait ensuite été acquitté par la Cour suprême israélienne en raison de doutes sur son identité.

«Nous sommes très satisfaits de savoir que ce procès pourra avoir lieu et espérons qu'il s'ouvrira au plus vite afin que ce criminel soit jugé et reçoive la punition qu'il mérite», a déclaré vendredi Ephraïm Zuroff, responsable du Centre Wiesenthal à Jérusalem.

 

 

(lefigaro.fr) avec AFP

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Jeudi 2 juillet 2009
Voitures calcinées, le 15 juin 2008 dans le quartier Rome Saint-Charles à Vitry-le-François

Le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne a condamné jeudi seize participants aux émeutes de Vitry-le-François (Marne) de juin 2008 à des peines allant de quatre mois de prison avec sursis jusqu'à cinq ans de prison dont trois ans et demi ferme.

Deux des 18 prévenus ont été relaxés, tandis qu'un mandat d'arrêt pour un accusé absent du tribunal a été lancé.

Sept d'entre eux, incarcérés depuis octobre 2008, ont été maintenus en détention à l'issue du jugement.

Les accusés, dont le plus âgé a 33 ans, devaient répondre de participation à un attroupement armé, destructions par incendie en réunion ainsi que de violences sur agents de la force publique.

Le plus lourdement condamné - à cinq ans dont un an et demi avec sursis -, âgé de 29 ans, a été considéré comme un meneur important des violences.

Dans ses réquisitions, le parquet évoquant une "nuit de chaos où les jeunes ont perdu le sens de l'humain", avait réclamé des peines de quatre mois avec sursis jusqu'à cinq ans d'emprisonnement dont quatre ferme pour les leaders présumés.

Les proches des prévenus ont accueilli le jugement dans le plus grand calme alors qu'une soixantaine de gendarmes étaient déployés autour du tribunal.

"C'est une décision mesurée et apaisante", a déclaré Me Jocelyne Beyer-Buchwalter qui défendait cinq des dix-huit prévenus. "Le tribunal a essayé d'individualiser les peines mais ce sont peut-être 18 personnes qui payent pour d'autres", a-t-elle poursuivi.

Dans la nuit du 14 au 15 juin 2008, une flambée de violences était survenue dans un quartier périphérique de Vitry-le-François, après le meurtre d'un jeune homme de 22 ans sur fond de trafic de drogue.

Certains jeunes avaient dégradé et incendié des bâtiments ainsi qu'une soixantaine de véhicules, pour un préjudice estimé à 600.000 euros. Une dizaine de personnes avaient été légèrement blessées, notamment parmi les forces de l'ordre et les pompiers.

Le meurtrier présumé, un ancien militaire de 22 ans, avait été rapidement interpellé, mis en examen et écroué.

Le jeune homme tué, qui n'était pas connu des services de police, accompagnait apparemment un groupe de personnes avec lequel le meurtrier présumé avait un différend concernant un trafic de cannabis.

Cinq mineurs sont également impliqués dans ces violences et devraient être jugés à leur tour en septembre.

 

AFP

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Jeudi 2 juillet 2009

Le bureau de l'Assemblée nationale a adopté jeudi des règles encadrant l'activité des lobbyistes, a annoncé la présidence dans un communiqué.

Le double objectif de cette réglementation, la première du genre adoptée par une institution publique française, est de "consacrer le rôle" joué par les lobbies dans "l'information des députés" et de "s'assurer que leur activité est conforme à des règles de bonne conduite", selon la présidence de l'Assemblée.

A partir de la rentrée parlementaire d'octobre, les représentants d'intérêts publics ou privés (autorités administratives, organismes publics, organisations professionnelles, entreprises privées, sociétés de conseil, associations) pourront accéder au Palais-Bourbon, à condition de figurer sur une liste des lobbyistes agréés par l'Assemblée.

Pour pouvoir figurer sur cette liste publiée sur le site de l'Assemblée, ils devront remplir un formulaire donnant des informations sur leurs activités et les intérêts qu'ils défendent, et souscrire à un code de bonne conduite.

Lorsqu'ils contacteront un député, les représentants d'intérêts devront indiquer leur identité, l'organisme pour lequel ils travaillent et les intérêts qu'ils représentent et "s'abstenir de toute démarche en vue d'obtenir des informations ou des décisions par des moyens frauduleux". Les informations apportées aux parlementaires "ne devront pas comporter d'éléments volontairement inexacts destinés à les induire en erreur et devront être ouvertes sans discrimination à tous les députés quelle que soit leur appartenance politique", dit encore le code.

Le code interdit aux représentants d'intérêts de "céder à titre onéreux ou contre toute forme de contrepartie des documents provenant de l'Assemblée nationale, d'utiliser du papier à en-tête ou le logo de l'Assemblée nationale et d'entreprendre des démarches publicitaire ou commerciale dans les locaux de l'Assemblée nationale".

Le bureau de l'Assemblée pourra retirer de la liste provisoirement ou définitivement un représentant d'intérêts qui n'aura pas respecté ce code.

Ce code de bonne conduite souhaité par le président Bernard Accoyer, qui s'est investi dès 2007 sur le sujet, est destiné à empêcher les abus constatés lors de l'examen de plusieurs textes de loi ces dernières années. En 2005, la société Virgin avait ainsi fait de la promotion pour sa plateforme de téléchargement légal dans un salon jouxtant l'hémicycle.

Il met en même temps fin à une hypocrisie. Un rapport publié en janvier 2008 par le député du Loiret Jean-Paul Charié avait révélé que certains lobbyistes disposaient de cartes permanentes d'accès au Palais-Bourbon fournies par des députés, finançaient des voyages à l'étranger pour les élus ou entraient dans des bureaux sans prendre rendez-vous. AP

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Mercredi 1 juillet 2009
Les députés ont adopté mardi soir la proposition de loi visant à réprimer la participation à une bande violente. Le nouveau délit est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Une réponse à un nouveau phénomène pour l'UMP. Un texte inutile et populiste pour l'opposition. Le contrôle des cartables à l'entrée des établissements scolaires, qui avait suscité une vive polémique, lui, n'a pas été retenu.

Exactement 43 votes favorables sur 43 votants. C'est ainsi qu'à été adoptée mardi soir à l'Assemblée la proposition de loi du député Christian Estrosi (UMP) visant à réprimer les bandes violentes. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) l'ont approuvée. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) n'ont pas participé au scrutin pour protester contre le refus d'une demande suspension de séance. Annoncé le 18 mars par Nicolas Sarkozy après l'attaque contre un lycée de Gagny, cette loi crée une nouvelle infraction réprimant la participation à un groupe ayant "l'intention" de commettre des violences. Le nouveau délit est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

"Mousse publicitaire"

Cette 15e loi sur l'insécurité depuis 2002 instaure également une nouvelle circonstance aggravante lorsque certaines violences sont commises par des personnes dissimulant volontairement leur visage pour éviter d'être identifiées. Elle comporte aussi des mesures visant à protéger les enseignants et les personnels éducatifs. Les auteurs de violences contre eux risquent désormais les peines encourues en cas d'agression contre une personne chargée d'une mission de service public. En outre, les intrusions dans un établissement scolaire seront sanctionnées d'un an de prison et 7500 euros d'amende. En revanche, l'amendement annoncé par l'ancien ministre de l'Education Xavier Darcos, prévoyant le contrôle des cartables à l'entrée des établissements scolaires, n'a finalement pas été déposé. Cette idée avait soulevée une vive polémique dans le monde de l'Education.

L'auteur de la proposition de loi, Christian Estrosi, ayant été promu la semaine dernière ministre de l'Industrie, c'est un de ses proches, le député UMP Eric Ciotti, qui a été nommé rapporteur du texte et qui l'a défendu."Ce texte a pour vocation d'être ferme avec les délinquants et juste avec les victimes", a affirmé Eric Ciotti. "Il nous faut tous ensemble adresser un message clair et unanime. C'est tout l'enjeu de ce texte qui, je l'espère, sera approuvé sur tous les bancs", a-t-il ajouté. "La délinquance change. Il nous faut adapter nos moyens techniques et juridiques à ces changements", a renchéri Michèle Alliot-Marie, la nouvelle garde des Sceaux. Un avis que ne partage pas l'opposition. Pour le groupe socialiste, cette proposition de loi est "une nouvelle mousse publicitaire qui ne répond en aucun cas aux réalités de la violence et des bandes". "Elle risque d'affaiblir l'autorité de la loi et de la République en apportant une nouvelle fois la démonstration de son impuissance", affirme le PS dans un communiqué.


JDD
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