Jacques Séguéla n'aura pas sa villa en Corse

Jeudi 9 octobre 2008

Jacques Séguéla n'aura pas sa villa en Corse

Un tribunal administratif a annulé le permis de construire obtenu par le publicitaire.

Le littoral de la commune de Bonifacio, du terrain appartenant à Jacques Séguéla (Reuters)

Le tribunal administratif de Bastia a annulé jeudi 9 octobre le permis de construire précédemment accordé au publicitaire Jacques Séguéla pour une vaste villa dans la région de Bonifacio (extrême sud de la Corse), a-t-on appris de sources judiciaires.
Le commissaire du gouvernement s'était prononcé jeudi 25 septembre en faveur de cette annulation.
Comme le Conseil d'Etat en juillet, le commissaire du gouvernement, André Maury - chargé de dire le droit et dont l'avis peut ne pas être suivi par le tribunal - avait estimé que si elle était édifiée, la villa en projet se trouverait dans un site vierge de toute construction et ne serait pas "en continuité avec les agglomérations et villages existants".
Le permis était attaqué par l'Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement (ABCDE) qui a déjà obtenu une trentaine d'annulations depuis 1998.

568m²

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, avait déjà donné raison à ABCDE, en annulant une ordonnance autorisant la reprise des travaux de la villa Séguéla décidée par le juge des référés du tribunal administratif de Bastia.
Depuis le début de l'année, le permis accordé à Jacques Séguéla pour faire construire une villa de 568 m2 sur un terrain de deux hectares à Cala Longa, sur la commune de Bonifacio, avait été suspendu par le tribunal administratif, autorisé par la même juridiction statuant en référé, puis suspendu par le Conseil d'Etat.

Nouvel Obs

- Publié dans : Droit Penal - Civil - du travail - International - Communauté : Libre parole
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