L'Assemblée nationale a adopté jeudi la disposition-clé et très controversée du projet de loi "protection des droits sur internet", qui prévoit la suspension de la connexion internet en cas de téléchargement illégal, après une "riposte graduée" (deux mises en garde).

Sur les quelques 25 députés présents, l'UMP a voté pour (à l'exception de Lionel Tardy qui s'est abstenu), la gauche a voté contre, le Nouveau Centre s'est abstenu.

Mercredi, les députés avaient écarté des amendements de la majorité (UMP) et NC) qui proposaient une sanction alternative: l'amende.

La gauche s'est prononcée à la fois contre la suspension et contre l'amende. L'opposition défendait l'idée d'une "contribution créative" des internautes pour financer la création sur internet.

La coupure de l'accès à internet doit être prononcée, après deux mises en garde, par une nouvelle autorité administrative, la Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi).

Dans la matinée, les députés avaient décidé, à l'unanimité (UMP, NC, PS, Verts, PCF) et contre l'avis du gouvernement, que les abonnés internet dont la ligne serait suspendue pour téléchargement illégal n'auraient pas à payer leur abonnement durant la durée de la sanction.

"Vous concevez l'espace internet comme un espace qui doit être réglementé, une porte blindée avec quelques oeilletons", a dénoncé Jean-Pierre Brard (app-PCF).

Pour Christian Paul (PS), le gouvernement "a inquiété beaucoup d'artistes et beaucoup d'entreprises du net, mais rien ne va ébranler les convictions paresseuses de l'UMP".

Jean Dionis du Séjour (NC) a répété son "désaccord profond en matière de sanction. J'espère que le Titanic passera à travers les glaciers, je n'en suis pas sûr", a-t-il assuré.

Frédéric Lefebvre (UMP) a mis le PS au défi de "remplir le Zénith" avec le nombre d'internautes lui ayant écrit pour apporter leur soutien au PS. A plusieurs reprises, le PS avait invité les internautes à faire part de leur mécontentement, par mail, à M. Lefebvre.

AFP

Des artistes et des créateurs des mondes de la musique et du cinéma vont afficher ensemble leur soutien au projet de loi contre le piratage en ligne, lors d'une rencontre avec la presse à Paris lundi, jour de la reprise de l'examen par les députés de ce texte controversé.

"Parce que l'avenir de la création passe aussi par internet, parce que les créateurs veulent pouvoir continuer à imaginer et à créer de nouvelles oeuvres qui seront lues, vues et écoutées, les artistes et créateurs soutiennent la loi Création et Internet", déclare l'invitation de la SACD et de la Sacem.

Les cinéastes Jean-Jacques Annaud, Alain Corneau, Costa-Gavras, Jean-Claude Carrière, Christian Carrion, Radu Milhaieanu seront présents en tant que porte-parole, a précisé la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques). Ils seront entourés d'autres réalisateurs comme Jacques Fansten, Laurent Heynemann, Jean-Pierre Salomé, William Carel, ajoute-t-elle.

Côté musique, "une trentaine d'artistes de toutes générations et de différents répertoires de musique" participeront à cette rencontre, a indiqué pour sa part la Sacem. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique n'a pas voulu donner de noms car "la liste est susceptible d'évoluer".

La rencontre aura lieu à 11H00 au Foyer du Théâtre de l'Odéon, dans le VIe arrondissement.

Les députés reprennent lundi après-midi l'examen du projet de loi contre le téléchargement illégal des oeuvres culturelles (musique, films, séries), basé sur le principe de la "riposte graduée": après une série d'avertissements (courriels puis lettre recommandée), l'internaute récidiviste pourra se faire sanctionner par une suspension de son accès internet.

Le débat devrait de nouveau diviser les partisans de cette sanction et ses adversaires, dont certains au sein de la majorité UMP/Nouveau Centre plaident pour une amende.

AFP

Voici les conséquences pour l'internaute des grandes dispositions du projet de loi "diffusion et la protection de la création sur internet" tel qu'il va être examiné à partir de mardi ou mercredi à l'Assemblée.

Les amendements que le gouvernement entend retenir ont été pris en compte. Le texte a déjà été adopté fin octobre au Sénat.

QUEL MECANISME DE SANCTION EN CAS DE TELECHARGEMENT ILLEGAL?

. Premier avertissement envoyé à l'abonné par mail

. Si récidive dans les six mois, deuxième mise en garde par mail éventuellement assortie d'une lettre recommandée

. Si nouvelle récidive dans un délai d'un an, possibilité de suspension de l'accès internet pour une durée comprise entre deux mois et un an, assortie de l'impossibilité de souscrire un autre contrat pendant la même période

. Toutefois, si l'abonné accepte de faire amende honorable par écrit, la suspension pourra être réduite (un à trois mois)

. Les avertissements et sanctions seront envoyées par une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), instituée par la loi

. Les envois de mails et recommandés devraient commencer rapidement, et les suspensions en 2010

. L'abonné sera avisé de la date et de l'heure des téléchargements illégaux qui lui sont reprochés. S'il veut en connaître le contenu, il pourra s'adresser à l'Hadopi

. L'Hadopi prononcera les sanctions au terme d'une procédure contradictoire. L'abonné pourra faire appel de la décision devant la justice

QUID DES ABONNEMENTS INTERNET-TELEPHONE-TELEVISION?

La suspension s'appliquera uniquement à l'accès à des services en ligne. Dans le cas d'offres incluant la téléphonie et la télévision (triple play), l'abonné sanctionné continuera à recevoir ces deux services.

PAYERA-T-ON L'ABONNEMENT EN CAS DE SANCTION?

La personne sanctionnée devra continuer à payer son abonnement sauf si elle décide de le résilier selon les modalités prévues. Le texte considère que le fournisseur d'accès n'a pas à assumer les conséquences du comportement de l'abonné.

QUE SE PASSERA-T-IL SI L'ABONNE N'EST PAS LE PIRATE?

Le texte repose sur l'obligation faite à l'abonné de surveiller son accès internet.

Des logiciels de sécurisation pour empêcher le téléchargement illégal seront proposés aux abonnés par les industriels et les fournisseurs d'accès à internet.

QUE PREVOIT LA LOI POUR LES ENTREPRISES ET COLLECTIVITES?

Si le téléchargement illégal provient d'ordinateurs appartenant à une entreprise, une collectivité, un établissement scolaire, une bibliothèque etc., l'Hadopi proposera une sanction alternative pour éviter les conséquences d'une suspension de l'abonnement.

Elle prendra la forme d'une injonction à l'abonné de prendre des mesures pour prévenir un renouvellement et à lui en rendre compte.

AFP

Avec des dégâts se chiffrant en milliards d'euros, la cybercriminalité est bel et bien passée de l'âge du piratage amateur à celui du crime organisé, constatent les professionnels réunis pour le salon des hautes technologies Cebit.

L'Office allemand pour la sécurité informatique (BSI) a profité de la grande foire de Hanovre (nord de l'Allemagne) cette semaine pour présenter le rapport qu'il établit tous les deux ans sur le sujet.

La conclusion est sans appel: "La situation est encore plus catastrophique que nous le redoutions", assène Hartmut Isselhorst, l'un de ses dirigeants, qui parle de "crime organisé."

Le BSI estime à "des milliards d'euros" les gains réalisés via la cybercriminalité. Le Russe Eugene Kaspersky, formé au cryptage d'écritures par le KGB et aujourd'hui l'un des grands spécialistes internationaux des programmes anti-virus, avance un montant de 100 milliards d'euros par an.

Difficile de chiffrer le dégât "parce qu'aucune entreprise n'aime reconnaître publiquement qu'elle a été victime", explique à l'AFP Sebastian Schreiber, fondateur de la société Syss, spécialiste du piratage "légal".

Ses salariés simulent des attaques contre les réseaux informatiques de grandes entreprises à la demande de ces dernières, pour en détecter les failles.

Pendant longtemps "les +hackers+ ont bénéficié d'une certaine sympathie dans l'opinion et les médias", qui les assimilaient à des idéalistes attaquant des sites institutionnels pour la gloire, mais désormais il s'agit de "faire de l'argent", rappelle ce fils de magistrat.

"Le temps du pirate isolé est fini. C'est aujourd'hui une vraie chaîne de professionnels. Au départ il y a des spécialistes en informatique qui décèlent des failles, puis vendent leurs découvertes pour des milliers d'euros à des criminels qui les exploitent" avant que d'autres ne s'occupent de blanchir l'argent, raconte à l'AFP Magnus Kalkuhl, analyste de virus pour la société Kaspersky Lab.

"Le plus rentable, c'est envoyer des spams ou faire du chantage, en bloquant par exemple un site de commerce en ligne et en exigeant une rançon pour le libérer", poursuit-il.

Autres "débouchés": le vol de fichiers d'entreprises confidentiels ou les sites de sociabilité comme Facebook et MySpace, riches en données privées.

Une autre technique répandue des escrocs d'internet est l'hameçonnage: le pirate, en se faisant passer pour une administration ou une banque, amène l'internaute crédule à lui dévoiler ses coordonnées bancaires ou ses mots de passe.

"Le grand problème, c'est qu'il est quasiment impossible d'attraper (ces criminels). La peur d'être pris ne joue pas", fait valoir Sebastian Schreiber, en jugeant "impossible" de réguler le monde virtuel alors que l'accès à un réseau internet puissant et peu cher ne cesse de se répandre.

"Là où il y a cinq ans nous recensions 2.000 attaques par virus par jour, nous en sommes aujourd'hui à 20.000", assure Magnus Kalkuhl. A en croire certaines estimations, une page internet sur 300 voire une sur 50 serait "infectée."

En plus de s'équiper de systèmes de protection, il faut "être toujours méfiant. Dès que l'ordinateur se met à avoir un comportement bizarre, à faire des fautes de frappe, à ralentir, il faut immédiatement arrêter toute transaction," conseille M. Schreiber.

"La prise de conscience n'est pas suffisante", déplore M. Kalkuhl, même si selon un récent sondage, un internaute sur quatre en Allemagne a déjà renoncé à tout achat en ligne pour des raisons de sécurité.

Pour le spécialiste des virus, la solution serait "un cours de sécurité informatique dès l'école" parce que le piratage "n'est plus un jeu."

AFP