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Droit Penal - Civil - du travail - International

Le Centre Simon Wiesenthal qui traque les criminels nazis a sévèrement critiqué Tallin pour avoir classé l'affaire de l'Estonien Mikhaïl Gorchkov, 88 ans, soupçonné d'être impliqué dans le massacre en 1943 de plus de 3.000 Juifs à Sloutsk (Biélorussie), rapporte mardi la TV estonienne.

"Le refus des autorités estoniennes de traduire en justice Gorchkov est l'un des derniers exemples de toute une série de tentatives ratées de juger des criminels nazis en Estonie", a déclaré le directeur du Centre, Efraim Zuroff.

Le Parquet estonien a classé l'affaire, estimant impossible d'exclure qu'un autre homme qui aurait servi à la Gestapo, en Biélorussie, pendant la Seconde Guerre mondiale, portait le même nom.

Le Centre Simon Wiesenthal, qui se consacre à la préservation de la mémoire de l'Holocauste et qui traque à travers le monde les criminels nazis qui s'étaient enfuis au moment de la chute du Troisième Reich pour les amener devant la justice, accuse l'Estonie et d'autres pays baltes de ne rien faire pour démasquer les criminels nazis. 

Mikhaïl Gorchkov, né en Estonie, avait été expulsé des Etats-Unis en 2002 et s'était installé en Estonie. En 2003, le Parquet estonien a été contraint d'ouvrir une enquête sur son implication dans des crimes nazis.

TALLINN, 25 octobre - RIA Novosti

Un professeur de hip-hop dans un atelier de danse de Marseille, mis en cause par des élèves, a été mis en examen vendredi pour corruption de mineurs et atteintes sexuelles sur mineurs par personne abusant de son autorité, a-t-on appris de source judiciaire.

 

Le juge d'instruction a distingué les faits d'atteintes sexuelles sur mineurs de moins de quinze ans, pour lesquelles il encourt dix ans de prison, et ceux d'atteintes sexuelles sur mineurs de plus de quinze ans (deux ans de prison encourus).

Le parquet a requis le mandat de dépôt. Le professeur devait, dans la soirée, être présenté au juge de la liberté et des détentions qui décidera de son éventuel écrou ou de son placement sous contrôle judiciaire.

Professeur dans un atelier de danse du 13e arrondissement de Marseille depuis de nombreuses années, cet homme, né en 1984, était entendu depuis mercredi par la brigade des mineurs. Il s'est placé "dans le domaine de la séduction" pour justifier les faits.

Selon la dizaine de victimes qui se sont manifestées, il "profitait de cette autorité et de son charisme, pour obtenir d'elles certaines faveurs", dont des photos dénudées, a-t-on précisé de même source.

En l'état actuel des investigations, il n'a pas été fait état "d'éléments qui font dire qu'il y a eu des contraintes ou des violences", le parquet n'ayant du coup pas visé la qualification d'agressions sexuelles ou de viols.

Ainsi, "lorsque certaines jeunes filles refusaient (de répondre à ses avances, NDLR), il n'insistait pas", a-t-on souligné de même source.

L'enquête se poursuit, d'autres victimes étant susceptibles de se déclarer, a-t-on ajouté. En revanche, il semblerait que l'homme n'ait agi qu'à Marseille et uniquement dans le cadre de ses cours de danse, au sein de l'association.

 

AFP 4 novembre 2011

"Il connaissait les risques. Pour moi, c'est un serial contaminateur." Agnès, la trentaine, n'a pas de mots assez durs mardi à Paris, au premier jour du procès d'assises d'Hicheim Gharsallah, pour décrire son ancien compagnon, accusé de lui avoir sciemment transmis le virus du sida.

 

"Il le savait très bien" qu'il était porteur du VIH, a assuré mardi en marge de l'audience la jeune musulmane, voilée, qui préfère conserver l'anonymat.

"C'était un jeu pour lui. Pour moi, c'est un assassin. Un +serial contaminateur+. Je sais qu'il y en a eu d'autres avant moi", mais "combien?" s'interroge la plaignante.

L'affaire remonte à 2004. Une enquête est ouverte par la justice après la plainte d'Agnès qui, au mois de juillet 2004, découvre qu'elle est séropositive.

En couple depuis neuf mois avec Hicheim Gharsallah, elle apprend alors qu'il est séropositif depuis quatre ans et que c'est lui qui lui a transmis le virus.

Pourtant, assure-t-elle, Hicheim Gharsallah s'est bien gardé de l'avertir et lui a imposé des rapports sexuels non protégés, une à deux fois par jour. La plaignante affirme en outre que lorsqu'elle exigeait qu'il utilise un préservatif, il la pénétrait de force, sans protection. Mardi, elle a d'ailleurs de nouveau dénoncé des "viols".

Lorsqu'elle lui a demandé s'il se rendait compte qu'il l'avait contaminée en se sachant déjà séropositif, il lui aurait répondu: "Quoi, et alors? Moi aussi, on m'a baisé."

"Attitude irresponsable"

Le jeune homme qui, après les avoir niés, a reconnu les faits, est également poursuivi pour avoir imposé des rapports non protégés à deux autres de ses compagnes, en 2005 puis 2008. Les deux femmes se sont également constituées parties civiles. L'une d'elles devait témoigner mardi après-midi.

Dans la matinée, la présidente de la cour d'assises, Laurence Turbe-Bion, s'est contentée d'interroger l'accusé sur son identité. L'homme de 34 ans au crâne dégarni, vêtu d'un sweat-shirt gris clair, ne s'est donc pas encore exprimé sur les faits.

Selon son avocat, Me Pascal Garbarini, il "était au départ dans un déni total" et "avait une attitude irresponsable même vis-à-vis de lui-même."

"Il refusait d'accepter sa maladie", mais aujourd'hui, "il l'accepte et il se soigne", assure-t-il. Cette audience d'ailleurs "fait partie de sa thérapie. (...) Il a un devoir d'explication."

D'après Me Garbarini, il ne serait "plus dans une posture qui consiste à dire: +Je suis victime moi aussi+".

Tout en dénonçant "un comportement criminel et dangereux", le conseil des parties civiles, Me Eric Morain, espérait que l'accusé prendrait effectivement ses responsabilités. "On attend ses premiers mots..."

Détenu depuis trois ans à Fresnes, Hicheim Gharsallah comparaît jusqu'à vendredi, date à laquelle est attendu le verdict.

Ce n'est pas la première fois que la justice française a affaire à ce genre de dossier. Ainsi, en janvier 2005, la cour d'appel de Colmar a condamné un homme à six ans de prison ferme pour avoir contaminé deux de ses partenaires par le VIH.

Depuis, la cour d'appel de Fort-de-France a condamné en 2007 à dix ans ferme un homme ayant contaminé cinq mineures, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en 2009, a condamné à trois ans ferme un homme accusé d'avoir contaminé sa compagne et en 2010, à Rennes, un homme écopait en appel d'une peine de six mois ferme.

 

AFP 25 octobre 2011

Le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné jeudi quatre jeunes Isérois à des peines allant de 18 mois avec sursis à 5 ans de prison ferme pour le lynchage d'un géomètre de 23 ans, en avril 2010. Un cinquième prévenu a été relaxé, conformément aux réquisitions du procureur de la République.

La peine la plus forte, 5 ans ferme, a été prononcée à l'encontre de Saad Bensaou, 21 ans, qui avait reconnu avoir porté un coup de couteau à la victime. Le procureur avait requis 7 ans de prison ferme à l'encontre de ce prévenu, en détention provisoire depuis le 14 avril 2010. "Le tribunal a tenu compte dans des proportions raisonnables des arguments développés par la défense. C'est conforme à ce que j'attendais", a réagi son avocat Me Ronald Gallo, contacté par l'AFP. Deux autres prévenus ont été condamnés à trois ans de prison, dont un an avec sursis, et mise à l'épreuve, des peines conformes aux réquisitions du parquet.

Ils ont notamment l'obligation de trouver un travail, de se soigner et interdiction d'entrer en contact avec la victime. "La condamnation de mon client me paraît mesurée. C'est une main tendue que le tribunal lui offre", a commenté Me Flavien Jorquera, avocat de l'un d'entre eux, Joris Martinez. Ce dernier, qui a déjà passé huit mois en détention provisoire, ne devrait pas retourner en prison, selon son avocat, car "le reliquat de la peine est aménageable". Enfin, le dernier prévenu s'est vu infliger 18 mois de prison avec sursis.

L'avocat de la victime, Me Pierre Albert, a estimé que les condamnations prononcées étaient "justes sur leur principe et acceptables quant à leur quantum".
Le 9 avril 2010, vers 23H00, Martin avait été violemment pris à partie par une dizaine de jeunes dans le centre-ville de Grenoble. Roué de coups de poings et de coups de pieds, il avait été poignardé à deux reprises dans le dos et à l'avant-bras.
Souffrant d'une grave hémorragie, de lésions multiples et d'un poumon perforé, Martin ne fut sauvé que d'extrême justesse après deux interventions chirurgicales et une réanimation intensive au CHU de Grenoble.

Le tribunal a demandé une expertise médicale de la victime afin d'évaluer le montant de son préjudice, dont les quatre condamnés ont été jugés responsables.
"Martin a perdu le quart de ses poumons, c'est un préjudice irréversible. Il y a aussi un préjudice psychique: il est évident quand on le voit qu'il reste extrêmement traumatisé", a souligné son avocat. Cinq autres prévenus, mineurs au moment des faits, doivent être jugés ultérieurement par le tribunal des enfants.

 

AFP 20/10/2011

Tout le monde parle de l'affaire du Carlton de Lille, une affaire qui éclabousse depuis une dizaine de jours plusieurs personnalités de la grande ville du nord et qui fait trembler le petit monde de la nuit et du luxe amateur de "parties fines".Une affaire qui intéresse aussi tout particulièrement car y apparaît le nom d'un homme politique de tout premier plan. "Closer" est aujourd'hui en mesure de vous révéler son identité.L'affaire a débuté par l'incarcération en Belgique, le 1er octobre, d'un proxénète français et de sa compagne, soupçonnés d'avoir mis en place un réseau de prostitution en bande organisée avec l'aide d'un salarié du Carlton. Ce dernier serait en effet suspecté d'avoir proposé les services de prostituées au sein de l'hôtel, des filles ayant été proposés aux clients de l'établissement.Des gradés de la police (plusieurs enquêteurs dont un commissaire qui ont déjà été auditionnés par l'Inspection Générale de la Police Nationale, l'IGPN), des hommes d'affaires (dont un célèbre entrepreneur lillois) et même un avocat seraient impliqués. Ce réseau aurait eu recours à une centaine de filles venues d'Angola, de Madagascar, d'Algérie, du Brésil et de France.Dodo, le proxénète présumé, possède une dizaine de bars à hôtesses à la frontière belge ainsi que plusieurs "salons de massage".  En Belgique, la prostitution est tolérée à condition que les filles soient consentantes et majeures. Or plusieurs hôtesses auraient été mineures à l'époque des faits.  L'intermédiaire du Carlton dort aujourd'hui en prison, son patron a été placé en garde à vue. Un avocat, ténor du barreau lillois, a été mis en examen. La PJ de Lille a auditionné, à la demande des juges Ausbart et Vignau qui instruisent l'affaire de proxénétisme aggravé en bande organisée, les protagonistes. Et c'est là que serait apparu le nom d'un homme politique français. "Closer" est en mesure de révéler qu'il s'agirait de Dominique Strauss-Kahn.Les prostituées et les intermédiaires en sexe tarifé auraient en effet évoqué le nom du mari d'Anne Sinclair. Selon une fille du réseau, DSK aurait profité de ses services.Dominique Strauss-Kahn devrait être entendu prochainement en qualité de témoin sur des faits qui se seraient déroulés en 2010. Le but : déterminer son degré de connaissance du réseau.Comme tout citoyen, Dominique Strauss-Kahn est présumé innocent. De nombreuses auditions devraient encore avoir lieu, les policiers devront également vérifier l'échange de sommes d'argent entre les différents intervenants.

 

Closer 14 octobre 2011

Trois frères originaires de Tunisie et habitant en banlieue de Lyon, soupçonnés d'avoir voulu marier de force leur soeur de 18 ans, ont été condamnés ce soir à six mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve pour l'avoir enlevée, séquestrée et frappée. Le tribunal correctionnel de Lyon a suivi les réquisitions de la procureur Anne Lacombe, qui avait demandé cette peine "significative, dissuasive et protectrice". Ils ont aussi interdiction durant deux ans de rencontrer la jeune fille, Mouna, à qui ils doivent verser un total de 2.000 euros de dommages et intérêts.

La magistrate avait de façon virulente dénoncé les actes de ces trois frères de 19, 25 et 26 ans, "bras armés du père, de la famille au sens élargi, de la tradition".  A la barre, Salaheddine, Badreddine et Hassein, qui comparaissaient libres sous contrôle judiciaire, ont d'une seule voix expliqué avoir voulu pour une fête religieuse ramener à ses parents Mouna, qui ne donnait plus de nouvelles. Elle avait quitté le domicile familial à Vaulx-en-Velin trois mois auparavant pour habiter chez sa soeur de 21 ans Safa, à Villeurbanne.

Le 16 septembre dernier, "je l'ai vue par hasard dans le bus, elle avait l'air amaigrie", a déclaré dans un français haché le plus jeune, le seul à avoir la double nationalité.  "On a donné un coup de main pour essayer de la ramener" à la famille, a-t-il ajouté, les bras croisés comme ses frères. Leur choix était ou bien d'"être un bon frère en respectant le désir d'indépendance" de Mouna, "ou d'être un bon fils en faisant plaisir aux parents", qui leur faisaient subir "une pression morale permanente", a fait valoir une de leurs avocates, Me Ingrid Poulet.

Ce matin-là dans le quartier Grange Blanche à Lyon, Mouna, qui se rendait à son travail, avait été contrainte par ses aînés de monter dans la voiture paternelle qu'ils conduisaient. La jeune femme d'1,50 m et 45 kg s'était débattue et plusieurs témoins de cette scène de violence avaient alerté les secours. "On l'a un peu poussée", a admis Salaheddine, alors qu'elle a déclaré avoir reçu un coup de poing et a eu un jour d'interruption temporaire de travail (ITT). Grâce à la plaque d'immatriculation, la police la retrouvait une heure et quarante minutes après chez ses parents. Elle expliquait aux enquêteurs avoir voulu échapper à un mariage forcé en Tunisie.
Safa avait elle-même été obligée de se marier à un "membre de la famille" un an auparavant en Tunisie, d'après Me Chrystelle Panzani, qui défend les deux soeurs. L'aînée vit séparée de son époux et a l'intention de faire annuler son mariage.

Le tribunal a en revanche relaxé le frère accusé du vol du passeport de Safa.
Les deux victimes, terrorisées, ne sont pas venues témoigner devant le tribunal.  "Mouna ne va avoir d'autre choix que de rompre avec sa famille", a déploré Me Panzani, saluant le courage de cette jeune fille qui "veut vivre sa vie comme elle la choisit". La famille, arrivée en France en 1994, compte dix enfants dont quatre filles. Aucun des garçons prévenus n'a d'antécédent judiciaire et les trois ont une activité professionnelle.

AFP 18/10/2011

Françoise Debaisieux a expliqué jeudi que ses dépenses de fonction étaient destinées «au préfet et à sa famille».

 Françoise Debaisieux ne savait pas. Crédule, elle pensait que les 1000 euros d'emplettes mensuels (14.000 euros au total) dépensés aux frais de la préfecture de Lozère l'étaient pour «le préfet et sa famille.» Dès lors, quoi de plus normal à ce que les policiers, lors d'une perquisition en Champagne-Ardenne au domicile de l'ex-préfète de Lozère (de 2007 à 2009), retrouvent des fauteuils Louis XVI, ou encore des chaises Napoléon III et du linge de maison ? «C'était pour moi (…), je les stockais au fur et à mesure dans la chambre fuchsia (de la préfecture, NDLR) avant de les amener en Champagne-Ardenne.» Par deux fois, elle missionnera son chauffeur pour l'emmener vers une sortie d'autoroute près de Paris avant de charger avec son mari «des valises lourdes» pleines de linges et objets achetés aux frais de la préfecture, dans sa voiture personnelle.

 

La suite sur http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/10/13/01016-20111013ARTFIG00768-l-incroyable-defensede-l-ex-prefete-de-lozere.php

Le principal suspect dans la mort de Babu, décédé électrocuté dans la métro, a été mis en examen ce vendredi après-midi pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

Un juge des libertés et de la détention doit désormais décider de son incarcération, qui a été requise par le parquet, ou de sa remise en liberté.

 

L’enquête a permis d’éclaircir les circonstances du drame, survenu au soir du jeudi 29 septembre, sur le quai de la station Crimée. Mohamed, un Egyptien de 22 ans, et Babu, un homme d’orgine indienne de 33 ans, se sont trouvé dans la même rame de la ligne 7 du métro. « Quatre témoins directs, des amis de la victime, affirment que le suspect avait importuné plusieurs jeunes femmes, explique-t-on au parquet de Paris. Babu a souhaité mettre fin à cela, ce qui a mené à l’altercation. En revanche, aucune tentative de vol de téléphone n’apparaît dans le dossier ».

Descendus sur le quai du métro à Crimée, les deux hommes s’invectivent, puis une bagarre s’engage. Selon les images de la vidéosurveillance, c’est Babu qui porte le premier coup, comme l’a souligné l’avocat de Mohamed. Les deux hommes se repoussent vigoureusement, avant que Babu ne retienne son agresseur par le bras et le frappe. S’en suit un échange de coups, au cours duquel Mohamed pousse Babu, ce qu’il a reconnu en garde à vue. La victime a alors chuté sur les rails, avant de mourir électrocutée.

LeParisien.fr 07.10.2011

Pourquoi Michel Neyret a-t-il été arrêté?


A force de côtoyer des voyous, Michel Neyret, le flic star de la PJ de Lyon, serait-il passé de l'autre côté? Il a été interpellé jeudi matin à l'aube. Il est soupçonné de corruption et de trafic de stupéfiants. Il a été mis en examen ce lundi.  

Michel Neyret a été longuement questionné sur ses relations avec Stéphane Alzraa et Gilles Benichou, réputés proches du "milieu" lyonnais. Le premier est soupçonné d'avoir mis à disposition du commissaire des Ferrari et Rolls Royce lors de séjours sur la Côte d'Azur. Le second, une figure de la nuit lyonnaise, aurait payé un voyage à Marrakech au commissaire.  

Si Michel Neyret a reconnu ses cadeaux et des "imprudences", en livrant des informations que seuls les policiers possédaient, il a nié tout au long de ses 96 heures de garde à vue les faits qui lui sont reprochés. Le parquet de Paris a malgré tout requis la détention provisoire. 

Le patron de la brigade de recherche et d'intervention de la PJ lyonnaise, le chef de son antenne grenobloise et son adjoint, répondent eux aussi à l'Inspection générale des Services (IGS). 


Comment s'est déroulée sa chute?


La chute du commissaire Neyret s'est nouée en novembre 2010, quand, lors d'une grosse saisie de cocaïne dans un appartement de Neuilly-Sur-Seine, les Stups ont vu leur échapper les trafiquants. Dès lors, ils sont convaincus qu'une taupe avait fourni des "tuyaux" à ces derniers. Des écoutes ont permis de remonter jusqu'à Neyret. Elles ont également mis au jour des contacts avec des collègues qui lui demandaient de faire passer "des trucs" susceptibles de rémunérer des indicateurs.  

 

La suite sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/michel-neyret-flic-a-l-ancienne-ou-grand-bandit_1036491.html?xtor=EPR-181

Le jeune homme est soupçonné d'avoir tiré une dizaine de coups de feu, tuant deux frères de 26 et 21 ans et blessant grièvement une troisième personne, avant de prendre la fuite. Il a été interpellé jeudi à Soissons (Aisne).

L'auteur présumé des coups de feu avait déjà été condamné pour trafic de stupéfiants, à un an de prison assorti d'un sursis mise à l'épreuve, a indiqué une source judiciaire.

Par ailleurs, une surveillance policière a été mise en place à l'hôpital Beaujon de Clichy (Hauts-de-Seine) pour protéger l'homme blessé lors de cette fusillade après qu'une "présence suspecte" a été observée autour de sa chambre, a-t-on appris de la préfecture des Hauts-de-Seine.

"Il y a eu une présence suspecte de personnes qui se trouvaient autour de la chambre du blessé dans la nuit de vendredi à samedi", a expliqué à l'AFP la préfecture des Hauts-de-Seine, confirmant une information du journal Le Parisien.

"Une surveillance policière, qui avait été mise en place au début de l'hospitalisation avant d'être levée, a été rétablie", a-t-on précisé de même source.

Les personnes suspectes, qui "n'avaient pas le visage encagoulé" contrairement aux informations du Parisien, "ont été repérées par le service de sécurité de l'hôpital", et "une fois repérées, se sont volatilisées", toujours selon la préfecture des Hauts-de-Seine.

La fusillade de mercredi s'apparente à un "règlement de comptes (qui) serait lié au trafic de drogue", selon la préfecture des Hauts-de-Seine.

En avril 2010, ce quartier de Tremblay avait déjà fait la Une. Un bus avait été incendié, peu après la découverte d'un million d'euros en liquide dans un appartement lors d'une opération de police anti-drogue.

Tremblay-en-France jouxte Sevran, ville connue pour être un haut lieu du trafic de cannabis. Son maire Stéphane Gatignon (EELV) avait demandé l'envoi d'une "force d'interposition afin de faire cesser les règlements de comptes et d'éviter les risques de balles perdues et de tragédies".

 

AFP 18/09/2011

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